Dernière mise à jour: 11 sept. 2024

1. Objet

Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Digital Learning (ci-après "digitallearning.app"), fournie par Digital Learning (ci-après "nous," "nos," ou "notre"). En accédant à la plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser la plateforme.

2. Description des services

Digital Learning est une plateforme de gestion de l’apprentissage en ligne (LMS) offrant diverses fonctionnalités pour les organisations, les centres de formation et les formateurs indépendants. Nos services incluent entre autres :

• Création de cours : Création et personnalisation faciles de cours en ligne interactifs.
• Contenu varié : Accès à une bibliothèque de vidéos, documents, et présentations.
• Animation de quiz : Quiz interactifs pour évaluer la compréhension des apprenants.
• Remise des certificats : Attribution automatique de certificats à la fin des cours.
• Cours en direct : Organisation de classes virtuelles et de webinaires en direct.
• Programmation de réunions : Gestion des réunions en ligne pour une collaboration fluide.
• Attribution de devoirs : Suivi des tâches pour évaluer la progression des apprenants.
• Fonctionnalités de commerce électronique : Vente de cours, pages de destination, et options de paiement sécurisé.

3. Comptes utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, les utilisateurs doivent créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et des activités réalisées sous votre compte. En cas d'accès non autorisé à votre compte, vous devez immédiatement nous en informer.

Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois : Observer toutes les lois et réglementations applicables.
• Utilisation légale : Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales, sans causer de préjudice à d'autres utilisateurs ou à la plateforme.
• Informations exactes : Fournir des informations d'inscription précises, à jour et complètes.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu proposé sur la plateforme (y compris, mais sans s’y limiter, les documents de cours, vidéos, et textes) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans une autorisation écrite préalable de notre part ou des détenteurs des droits.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Votre utilisation de la plateforme implique la collecte et le traitement de vos données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité. Ces données incluent notamment vos informations d'inscription, de paiement, ainsi que les données relatives à votre activité sur la plateforme.

Hébergement et traitement des donnée

Vos données sont stockées chez un fournisseur d’hébergement externe situé dans l’Union européenne, garantissant une conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois marocaines, notamment la Loi n° 08-09 sous la supervision de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).

6. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et des services fiables via la plateforme, mais nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'absence d'erreurs. Vous reconnaissez utiliser la plateforme à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser la plateforme.

Exclusion de garantie

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus, ou d'autres éléments nuisibles. Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la continuité des services, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu.

7. Modifications des conditions

Digital Learning se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via la plateforme ou par email. En continuant d’utiliser la plateforme après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à la plateforme si vous violez ces Conditions ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation compromet la sécurité ou la stabilité de la plateforme.

9. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par la loi marocaine, notamment la Loi n° 08-09 relative à la protection des données personnelles. En cas de litige lié à l'utilisation de la plateforme, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc auront juridiction exclusive.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]