CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AVERTISSEMENT

Vous êtes sur le site www.digitallearning.app de la Société Skillenium. Il est important de lire attentivement les conditions ci-dessous, car elles régissent l'achat de services en ligne proposés par la Société Skillenium.

Le « clic » de validation après avoir rempli votre bon de commande constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Vous ne pouvez commander des services que si vous acceptez ces conditions.

1. Préambule :

Ces conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site Digitallearning.app. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le client.

2. Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de gestion de formation en ligne (LMS) de la société Skillenium, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.digitallearning.app, un service et une marque déposée par Skillenium SARL.

3. Définitions :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Skillenium et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Skillenium qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : Document précisant les caractéristiques des services commandés et engageant le Consommateur lors de la validation.
  • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits / Services et la Société Skillenium à les délivrer.

4. Services :

Les services offerts incluent des formations en ligne et des abonnements à la plateforme LMS. Ces services sont proposés dans la limite des capacités techniques de nos serveurs et de la disponibilité des formateurs. Skillenium se réserve le droit de modifier ou retirer des services sans préavis.

5. Passer une commande :

Après avoir sélectionné les services souhaités, cliquez sur « commander ». Vous pouvez modifier votre commande à tout moment avant la validation finale en cliquant sur « payer ». En cas d’erreur, une demande d’annulation peut être envoyée par e-mail sous 24 heures.
Après annulation de la commande par Skillenium, vous pouvez commander à nouveau.

6. Prix :

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7. Exécution de la commande :

Les services commandés sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement ou au plus tard dans un délai de 7 jours. En cas d’indisponibilité temporaire d’un service, le Consommateur peut demander un remboursement ou un report de son accès à la plateforme ou formation.

8. Livraison :

Étant donné qu'il s'agit de services dématérialisés, la livraison s'effectue par l'envoi des accès nécessaires à la plateforme ou par un lien de téléchargement. Il n'y a pas de frais de livraison.

9. Mode de paiement :

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.digitallearning.app au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Vos paiements sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société Skillenium qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Skillenium et son établissement bancaire s’appliquent.

10. Confidentialité des données :

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de www.digitallearning.app sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

11. Droit de rétractation :

Le Consommateur dispose de 7 jours à compter de la mise à disposition du service pour exercer son droit de rétractation, à condition que le service n'ait pas été utilisé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services déjà consommés ou partiellement utilisés.

12. Garantie :

Skillenium s'engage à fournir des services conformes à la description et exempts de tout défaut technique. En cas de dysfonctionnement, Skillenium s'engage à le résoudre dans les meilleurs délais.

13. Preuve des transactions payés par carte bancaire :

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement pour le compte de Skillenium constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Skillenium.

14. Force majeure :

Skillenium n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.